7 septembre 2015
Mardi 8 septembre :
Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?
par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris
I. Encadrer le droit des élus à l’information
- Les moyens intellectuels
- quel droit à l’information ?
- La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
- La communication des documents : quelles sont les limites ?
- La représentation des minorités au sein des commissions
- Les moyens matériels
- l’accès à un local de réunion
- les moyens de communication
II. Encadrer le droit des élus à l’expression
2.1. L’expression orale.
- L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
- Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?
- L’expression écrite.
- Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
- Quels supports ? Quelle étendue ?