L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance des récents décrets permettant la mise en place du fonds d’aide aux communes pour les rythmes scolaires.
Elle est satisfaite de la pérennisation de ce fonds qui fait suite a, un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt, Patrick Bloche et Yves Durand. L’APVF souhaite cependant aussi rappeler que des inégalités subsistent entre les communes et qu’elles ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente.
En effet, le montant de l’aide financière de l’Etat aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500M€. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF s’inquiète des possibles inégalités de mise en œuvre de la réforme.
L’APVF considère que les débats budgétaires doivent être l’occasion d’aborder comment assurer un meilleur financement de cette réforme décidée par voie réglementaire au niveau national et qui porte sur une compétence de l’Etat : l’Education nationale. Alors même que les collectivités locales doivent diminuer leurs dépenses de fonctionnement, il apparait juste de les accompagner plus fortement dans la mise en oeuvre de cette réforme qui se traduit par des dépenses supplémentaires pour les communes et leurs intercommmunalités.
Rappel sur le fonds et ses conditions de mise en oeuvre
Ce fonds s’élève au total à 400 millions d’euros. Ainsi pour les communes organisant les activités périscolaires et à la condition qu’elles soient dotées d’un Projet Educatif Territorial (PEDT), elles pourront bénéficier d’une aide de 50 euros par enfant. Et pour celles en difficulté (éligibles à la DSU et DSR cibles), elles bénéficieront d’une aide supplémentaire de 40 euros par enfant, soit au total 90 euros.
Plus de 80 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. La demande auprès de l’ASP s’effectue en ligne : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr
Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.
Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.