Le point sur la réforme de la carte régionale

2 septembre 2015

Des 13 régions qui verront le jour le 1er janvier 2016, six n’ont pas connu de changement de leur périmètre tandis que sept sont issues de fusion et voient leur délimitation changer. Pour ces sept régions, un chef-lieu a été provisoirement choisi en conseil des ministres le 31 juillet dernier. Il s’agit de Bordeaux (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes), Dijon (Bourgogne-Franche-Comté), Lille (Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes), Rouen (Haute et Basse Normandie) et Toulouse (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées). La décision officielle, qui ne devrait pas varier de cette dernière, sera fixée avant le 1er octobre 2015. Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, la loi a d’ores et déjà retenu Strasbourg.

En matière de transfert des services déconcentrés, certaines modifications de la répartition sont à prévoir, alors que le principe instauré par le gouvernement reste que les pouvoirs déconcentrés n’ont pas vocation à tous se situer dans la même ville. Seules les fonctions de programmation stratégique des directions régionales devront être regroupées sur le site d’implantation principal.

De plus, afin de garantir un certain équilibre dans la répartition des compétences, essentiel pour les régions qui ont perdu leur chef-lieu, le Premier ministre a apporté plusieurs garanties. Tout d’abord, le tiers des directions régionales devront être implanté « hors chefs-lieux », et principalement dans les anciens chefs-lieux. Par ailleurs, les sites des directions régionales actuelles « seront maintenus en quasi-totalité, avec des effectifs comparables à ceux actuellement en poste ». Les nouvelles directions régionales de l’Etat seront créées en janvier prochain. Leur mise en place nécessitera trois ans.

En matière académique, les académies actuelles seront maintenues dans leurs limites géographiques mais elles seront regroupées en treize "régions académiques" pilotées chacune par un "recteur de région académique". Les recteurs des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris occuperont cette fonction. Un "comité régional académique" permettra d’"harmoniser les politiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région".

Dans le domaine de la santé, les sièges des agences régionales de santé (ARS) des nouvelles régions seront localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. Toutefois, le Gouvernement a précisé que « les fonctions régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites ».

Ces réformes ont des conséquences pour les agents de l’Etat. Sur les 27.000 agents de l’Etat en fonction dans les régions, environ 1.000 devront changer de lieu de travail et, donc, parfois déménager. 2.000 à 3.000 autres agents devraient voir leurs fonctions changer, tout en restant dans la même zone, a précisé à l’AFP un responsable du dossier.