Signature des contrats de ville

22 juillet 2015

Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville, les contrats de ville sont devenus le cadre unique de l’intervention de l’Etat dans les quartiers classés prioritaires. Ces contrats de ville ont pour objectif d’assurer un soutien renforcé aux projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs et culturels des quartiers prioritaires. Originellement, ils devaient s’articuler autour de quatre piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, le renforcement de la cohésion sociale et l’amélioration du  cadre de vie, le renouvellement urbain et enfin autour des « Valeurs de la République et citoyenneté », axe ajouté le 27 janvier.

Ces nouveaux contrats de ville ont été élaborés afin de rendre plus lisible et d’éviter le saupoudrage des moyens. Ils y a désormais 1 300 quartiers prioritaires répartis sur 700 communes, dont 200 bénéficieront des crédits de l’ANRU 2. Ils seront pilotés à l’échelle intercommunale. Afin de respecter les différentes configurations locales en matière de partage des compétences, ils peuvent être conclus soit sous la forme d’un contrat unique au niveau de l’EPCI lorsque la politique de la ville relève de sa compétence, soit sous la forme d’un contrat-cadre décliné en conventions communales territorialisées. Le contrat devra réunir l’Etat, représenté par le préfet de département, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées. Les conseils départementaux et régionaux seront obligatoirement associés, au minimum dans leur champ de compétences. Les préfets devront également fédérer les partenaires ciblés par la politique de la ville, comme les bailleurs sociaux, l’ARS, les CAF, Pôle Emploi, les missions locales et les associations.

Surtout, la co-construction de ces contrats avec les habitants des quartiers concernés sera particulièrement recherchée. Dans cette perspective, des conseils citoyens devront être mis en place. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.