ESPACE MEMBRE

Mot de passe oublié ?
APVF
Nous, c’est les petites villes !
  • L’APVF
    • A propos de l’APVF
    • 10 bonnes raisons d’adhérer !
    • Devenez adhérent
    • Nos missions
    • Communes adhérentes
    • Bureau
    • Conseil d’administration
    • Conseil scientifique
    • Equipe interne
    • La Confédération des petites villes de l’Union européenne
    • Contactez-nous
  • Actualités
  • Agenda / Formations
  • Presse
  • Vos thématiques
    • Formations / Rencontres
    • Droits et devoirs des élus
    • A l’approche des élections
    • Finances et fiscalité locales
    • Réforme territoriale et gouvernance locale
    • Services publics
    • Europe
    • Ville intelligente et durable
    • Attractivité et aménagement du territoire
    • Culture et patrimoine
    • Questions de société
  • Publications
APVF >Projet de loi NOTRe

Projet de loi NOTRe

20 juillet 2015

Retrouvez ici la note de l’APVF sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

 

Categories : Actualités
adhérez !

Publications

  • Tribune des petites villes mai / juin 2024
    Tribune des petites villes mai / juin 2024

Actualités

  • Motion commune des associations du bloc communal Budget 2025 : restaurons la confiance
    Lire l'article
  • L’APVF a rencontré le Premier ministre : un entretien franc et constructif
    Lire l'article
  • Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?
    Lire l'article

Association des Petites Villes de France
42, boulevard Raspail, 75007 Paris
Tél. : 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56

  • Contact
  • Mentions légales
  • Devenez adhérent
  • S’abonner à la newsletter
Modal title
...