L’entrée en vigueur lundi 13 juillet 2015, de la loi Grenelle 2 votée en 2010, interdit désormais les panneaux d’affichage de services hôtel, restaurant, stations service dans les communes de moins de 10 000 habitants. L’objectif est de lutter contre la pollution visuelle liée à la publicité.
Toutefois, les communes de moins de 10 000 habitants liées à de grandes unités urbaines (100 000 habitants) ne sont pas concernées par la nouvelle législation.
Les messages signalant la vente de produits du terroir, de monuments, d’activités culturelles ou des manifestations temporaires demeurent pour leur part autorisés. Pour le reste, des demandes de dérogation sont à effectuer auprès des services publics. En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. On estime que près de 600 000 panneaux doivent être retirés sous peine d’amende (7 500 euros).