I. Présentations
– L’enquête 2015 :
Méthodologie : notre étude s’appuie sur les résultats issus d’un questionnaire internet ouvert du 19 novembre au 18 décembre 2014 auquel ont répondu 152 maires et collaborateurs dédiés à la sécurité.
Un double objectif : Cette enquête quantitative a été mise en place avec l’ambition de tirer un bilan des politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance menées dans les petites villes ; et de mieux saisir les attentes et les enjeux que formulent les élus de petites municipalités en relation avec ce champ particulier de politiques publiques.
Contexte :
– débats sur l’armement des policiers municipaux à la suite des attentats de janvier
– un désengagement de l’Etat : 13 700 postes de policiers et de gendarmes supprimés dans le sillage de la RGPP
– une tendance à la « judiciarisation »
– une volonté du législateur de renforcer la coopération intercommunale en matière de sécurité
– une volonté gouvernementale de réorienter les crédits dédiés au Fonds interministériel de prévention de délinquance (FIPD) au profit de politiques de prévention de la délinquance
Principaux enseignements :
– Le recours à une police municipale relève d’un choix fondamentalement politique, largement partagé déconnecté de données objectives : 85% de l’échantillon d’étude en est doté. La sécurité en tant que traitement et prévention des incivilités entre dans le champ de compétences du maire et ne manque pas de cristalliser de nombreuses attentes de la part des administrés.
– Sur la base de la problématique de l’armement, il est possible de distinguer les deux grandes visions :
– 47% des municipalités interrogées ont fait le choix ou projettent d’autoriser le port d’arme ;
– 53% des maires de petites villes ayant participé y sont réfractaires.
– La mise en place d’un service Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut répondre à deux objectifs pour les maires:
– disposer d’un complément à la police municipale
– avoir un substitut à ce même service.
– Pour lutter contre la confusion des rôles et des missions entre forces de police nationale et forces de police municipale, les maires plébiscitent largement les « conventions de coordination » : 78% des élus interrogés s’en déclarent satisfaits.
– De façon générale, les maires de petites villes valident l’évolution vers une plus grande coopération intercommunale en matière de sécurité. En effet, près de 66% des maires se sont déclarés favorables à « l’intercommunalisation progressive des moyens de production des politiques de sécurité. »
II. Témoignages de G. Le Blond : la vidéoprotection à Chantepie
– Présentation de la situation de Chantepie :
· Un cœur de ville dynamique et attractif avec ses commerces
· Une ville qui se développe => 10 500 habitants
· Fait partie d’une Métropole de près de 500000 habitants et 43 communes
· Commune du noyau urbain
· Situé à proximité d’une ZSP
· Commune avec un faible taux de délinquance, mais un fort sentiment d’insécurité lié à des faits divers récents (incendie, trafics) et à l’arrivée de nouvelle population en nombre en peu de temps
– Eléments généraux de contexte sur la vidéoprotection :
Notre enquête éclaire d’autre part une tendance qui est celle de la progression de la vidéoprotection dans les dispositifs de prévention et de répression des maires de petites villes ce qui nous amène à penser que cet outil fait désormais l’objet d’un relatif consensus politique même si ces bénéfices peuvent être nuancés.
En effet, alors que 35% des petites villes disposent déjà d’outils de vidéoprotection, près de 22% des élus de petites municipalités envisagent leurs installations. A court ou moyen terme, ce sont ainsi 57% des petites villes ayant répondu à l’enquête qui pourraient être munies de caméras de sécurité.
– Comment expliquer cela ?
I. L’Etat a adopté une posture incitative et a largement participé à créer les conditions d’une généralisation des outils dédiés à la vidéo-protection sur le plan financier. A la faveur d’une question au Gouvernement par un député en février 2014, le Ministre de l’Intérieur a ainsi affirmé qu’entre 2007 et 2014, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a subventionné à hauteur de 148,52 millions d’euros la vidéosurveillance sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public portés par les collectivités locales, les bailleurs sociaux ou des établissements scolaires (notamment en 2011). Même si la part du FIPD dédiée au financement de la vidéo-protection a eu tendance à décroître depuis 2012, il n’en demeure pas moins que ce sont près de 20 millions d’euros qui sont orientés chaque année vers le financement de tels équipements.
2. L’émergence d’un relatif consensus politique autour de l’utilité de l’outil.
3. La généralisation des intercommunalités notamment dans le sillage de 2010 a permis aux élus de développer des syndicats protéiformes, associant plusieurs collectivités différentes voire plusieurs échelons. Du fait de leur masse critique, ces structures syndicales ont pu être en mesure d’assumer les coûts inhérents à l’équipement en vidéo-surveillance.
– Comment l’élu introduit la vidéo-protection auprès des habitants à Chantepie :
Le Maire organisateur
La démarche a été co-construite. A Chantepie, elle a été initiée car le sentiment d’insécurité augmente. C’est un constat établi suite à des retours (phase d’écoute de la campagne municipale, réclamations des habitants.)
Cette mise en place fait partie d’une stratégie globale de prévention (création d’un CLSPD, médiateur de rue, vidéo-protection.)
Mise en œuvre :
Il y a eu prise en compte des remontées de terrain pour une bonne localisation (connaissance et localisation des faits de délinquance, mains courantes et rapports de la police municipale, statistiques de la délinquance de la police municipale et de la police nationale, insécurité ressentie, recueil de témoignages).
Communication :
Il convient de bien communiquer auprès de son équipe et des habitants.
1. Sur les apports de la vidéo-protection :
· Caractère dissuasif pour prévenir les atteintes aux biens et aux personnes
· Renforcer le sentiment de sécurité de la population
· Protéger des bâtiments et espaces publics,
· Collaborer plus étroitement avec les services de la Police Nationale
· Gérer les actes de délinquance (optimisation des interventions), mieux les appréhender et les anticiper (outil de gestion de l’ordre public)
· Elucider des faits de délinquance (outil d’aide aux investigations judiciaires)
· (ex. pour l’intervention mais ne pas l’indiquer dans le pwt) : L’actualité à Chantepie nous en a montré l’intérêt avec les caméras privatives dans la Résidence Eden Square qui a permis des arrestations suite à un incendie volontaire.
2. Sur le respect de la vie privée :
- délai de conservation des images est fixé à 15 jours.
- masquage des façades des immeubles d’habitation
- information : (panneaux réglementaires).
- seules, les personnes habilitées des services de Police Municipale et Nationale sont destinataires des images et des enregistrements.
- Toute personne intéressée pour obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu.
3. Sur le coût restreint :
· Ex. par rapport au recrutement d’un agent de PM en plus par exemple même si la présence humaine est bien sur indispensable la vidéoprotection est un appui fort :
· Coût d’installation = 46 036 € H.T pour 9 caméras, 1 centre de Supervision Urbain (CSU) localisé en mairie, la Formation du personnel et des Administrateurs
· Cout de fonctionnement annuel de maintenance = 2 450 € H.T.
III. Témoignage de JP Bouquet : les dispositifs de prévention « ex-post » à Vitry-le-François
– Présentation de la situation de Vitry-le-François :
- Ville située au Sud-Est de la Marne, en Champagne-Ardenne à 80 kilomètres au Sud-Est de Reims et à 180 kilomètres de Paris
- Siège de la Communauté de Communes de Vitry-le-François (18 communes)
- Revenu/habitant : faible
- Forte proportion de logements sociaux (60%)
- Depuis 2008, la ville de Vitry-le-François connaît une baisse de la délinquance grâce. Le sentiment d’insécurité est toujours présent sur la ville.
- De nombreux quartiers sont classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) : le Hamois, le Désert et Rome Saint-Charles.
– Démarches entreprises à Vitry-le-François :
– 2011 : Réalisation d’un Diagnostic Local de Sécurité. L’enjeu : concevoir des actions adéquates à la nature et à l’ampleur des difficultés en matière d’insécurité, de délinquance et de tranquillité publique
– Développement d’une Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance en collaboration avec différents partenaires notamment le département
– Le Diagnostic Local de Sécurité (DLS) :
Le travail de diagnostic repose sur une double approche :
- Quantitative : agglomération et analyse du plus grand nombre possible de bases de données concernant l’insécurité et la délinquance vécue et ressentie.
- Qualitative : rencontre de plusieurs dizaines d’intervenants concernés par les questions de délinquance : les élus et les services de la ville ; les partenaires institutionnels ; la Gendarmerie Nationale ; le monde de l’Education Nationale ; les partenaires associatifs ; les bailleurs.
Conclusion du DLS :
Le Diagnostic Local de Sécurité a permis de mettre en avant différentes problématiques sur Vitry-le-François :
– la problématique des stupéfiants et ses corolaires (développement de l’économie souterraine, déscolarisation des plus jeunes etc.);
– la problématique de la délinquance des mineurs : la délinquance des mineurs est, en proportion, assez forte sur le territoire communal, et en augmentation. La délinquance impliquant principalement les mineurs relève de la délinquance de proximité ;
– la question sociale joue est un vecteur de la petite délinquance de proximité d’où l’intérêt de déployer une politique de prévention.
3 constats principaux / 3 axes d’interventions
Axe 3 – Réparation et mesures alternatives
La lutte contre la récidive passe par un ensemble de mesures dont la réparation et l’application de mesures alternatives. L’enjeu pour la collectivité est de proposer une offre en matière de réparation-sanction et de mesures alternatives, offre adaptée à chaque public.
Ex. : les travaux d’intérêts généraux / une politique de prévention développée avec des éducateurs spécialisés co-financée avec le département de la Marne.