Formation : Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

26 juin 2015

Mardi 8 septembre :

Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

  I. Encadrer le droit des élus à l’information

 

  1. Les moyens intellectuels

 

  • quel droit à l’information ?
  • La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
  • La communication des documents : quelles sont les limites ?
  • La représentation des minorités au sein des commissions

 

  1. Les moyens matériels 

 

  • l’accès à un local de réunion
  • les moyens de communication

 II. Encadrer le droit des élus à l’expression

  

2.1. L’expression orale.

 

  • L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
  • Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?

 

  1. L’expression écrite.
  2.  Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
    • Quels supports ? Quelle étendue ?