Formation : Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

Mardi 8 septembre :

Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

  I. Encadrer le droit des élus à l’information

 

1. Les moyens intellectuels

 

• quel droit à l’information ?
• La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
• La communication des documents : quelles sont les limites ?
• La représentation des minorités au sein des commissions

 

1. Les moyens matériels 

 

• l’accès à un local de réunion
• les moyens de communication

 II. Encadrer le droit des élus à l’expression

  

2.1. L’expression orale.

 

• L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
• Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?

 

1. L’expression écrite.
2.  Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
   • Quels supports ? Quelle étendue ?