Le sénateur-maire de Saint-Flour et 1er Vice-Président délégué de l’APVF Pierre Jarlier, a déposé cette semaine une proposition de loi visant à instaurer des "contrats territoriaux de développement rural" calqués sur le modèle des contrats de ville.
Ces contrats pluriannuels cibleraient des territoires ruraux touchés par le déclin démographique et celui des emplois agricoles. "En moyenne montagne ou dans les territoires ruraux les plus éloignés des villes-centres ou des grands axes de communication notamment, les chances de développement sont de plus en plus remises en cause par la baisse démographique et la perte d’actifs agricoles, qui induisent dans le même temps la diminution voire l’absence de services au public essentiels au maintien des populations et à l’attractivité de ces territoires", justifie l’exposé des motifs du texte signé par 14 sénateurs.
Face à ce constat, en tant que rapporteur spécial de la Mission « Politique des territoires » au nom de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier a plaidé lors des débats en séance publique sur la dernière loi de finances en faveur de la création d’un dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en souffrance.
Ces « CTDR » seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l’Etat et éventuellement ses établissements publics, un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent ces territoires.Les régions, les départements et d’autres partenaires privés ou publics (bailleurs, La Poste, Caisse des Dépôts, Anah, chambres consulaires…) pourraient être "cosignataires".
Pour Pierre Jarlier « Si dans la loi de programmation pour la ville, des contrats de ville sont désormais possibles pour accompagner les secteurs urbains en difficulté, aucun contrat de ce type n’existe aujourd’hui pour venir en aide aux territoires ruraux les plus fragiles. Cette proposition de loi comblera cette lacune dans notre législation pour encourager de nouvelles dynamiques territoriales ».