Le Sénat a de nouveau confié la compétence « service public de l’emploi » à la région, qu’avait supprimée l’Assemblée nationale en première lecture. Les sénateurs ont également supprimé le chef de filât régional en matière de tourisme. Concernant la question du relèvement du seuil de l’intercommunalité de 5000 à 20000 habitants, la Haute Assemblée a -en conformité avec sa première lecture- supprimé ce seuil et a également repoussé d’un an le calendrier de révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale. D’autre part et dans ce même esprit, le Sénat a reporté d’un an la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2016.
Le champ de compétences des communautés de communes a été modifié : le Sénat a supprimé l’élargissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération au tourisme, à l’eau et à l’assainissement au sein du bloc (compétences transférées au sein des compétences optionnelles). Par ailleurs, il a maintenu l’intérêt communautaire comme principe fondateur du transfert des compétences obligatoires des communautés de communes et la majorité qualifiée en vigueur pour décider de l’intérêt communautaire.
Le texte reviendra à l’Assemblée pour une seconde lecture à la mi-juin. Pour rappel, le Président de l’APVF Olivier Dussopt est rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale : l’APVF sera particulièrement attentive à ce que les petites villes et leur intercommunalités demeurent la cellule de base de la démocratie.