Les dernières annonces du Premier ministre
A la suite des réunions du groupe de travail entre Matignon et les associations d’élus du bloc local, dont l’APVF a fait partie, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures pour soutenir l’investissement public local.
Il ressort en effet d’un constat partagé que les premiers chiffres de l’année 2014 témoignent d’une hausse des dépenses de fonctionnement de +2,1% par rapport à 2013. Les dépenses de personnel évoluent de +4,2%. Cependant, le Premier ministre a précisé que cette progression avait pour cause la mise en œuvre des contrats aidés, la revalorisation des rémunérations des agents des catégories C et B, l’augmentation de la CNRACL, l’application des nouveaux rythmes scolaires et également des pratiques de promotion interne.
Les recettes de fonctionnement sont stables (+0,4%) et les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baissent de -3,2% pour la seule année 2014. Cette baisse devrait se poursuivre jusqu’en 2017 et d’ores et déjà l’on constate que pour 2014, les dépenses d’investissement chutent de -12,4%. Dans un cycle électoral traditionnel, la baisse est estimée à 6,4%. Cela signifie donc que la baisse des investissements est bien deux fois plus importante qu’elle ne le devrait.
De ce fait, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures: un travail approfondi sur les normes; la maîtrise de la masse salariale est en cours; le renforcement de la mutualisation prévu dans le projet de loi NOTRe; une mission sur le temps de travail des fonctionnaires publics territoriaux va débuter; l’élargissement de l’assiette du FCTVA; et la mise en œuvre d’un fonds spécifique de soutien à l’investissement.
Sur ce dernier point, le fonds pourrait s’élever à 1 milliard d’euros mais reste à connaître son financement et les modalités de répartition. Ce fonds pourrait être inscrit dans la prochaine loi de finances pour 2016. Et avant les débats parlementaires de cet automne, de nouvelles réunions pourraient avoir lieu entre les associations d’élus et le gouvernement.
Réaction de l’APVF
L’APVF, qui a été étroitement associée au groupe de travail piloté par le cabinet du Premier ministre, se félicite tout d’abord du dialogue et de la concertation engagée avec l’ensemble des ministères et des administrations concernés, comme elle le demande depuis très longtemps, et qui a permis de dresser un état des lieux et d’échanger sur les perspectives budgétaires.
A cette occasion, l’APVF a pu formuler certaines propositions dont un meilleur remboursement du FCTVA ou encore la remise à plat et la compensation de certaines normes. Bien que des analyses préalables et conjointes soient encore nécessaires, certaines de ces propositions devront se traduire par des mesures concrètes et rapides dans le prochain projet de loi de finances.
Face au constat partagé d’une forte baisse des investissements publics locaux, l’APVF salue la volonté du Premier ministre de travailler conjointement avec les associations d’élus du bloc local à la mise en place d’un fond spécifique qui pourrait s’élever à 1 milliard d’euros. Dans la mesure où le financement de ce fond reste à définir, ainsi que ses modalités d’éligibilité et de répartition, l’APVF tient à rappeler que la strate des petites villes contribue fortement à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution entraîne une chute de l’autofinancement, alors même que les petites villes se trouvent confrontées à des charges de centralité fortes et une faible capacité à recourir au levier fiscal.
DGF : un chantier compliqué
A l’occasion de la deuxième réunion de travail du Comité des finances locales, les élus présents ont longuement échangé sur un point méthodologique qui pose problème : l’analyse et les simulations autour de la DGF locale.
La mission parlementaire sur la réforme de la DGF préconisait l’étude de plusieurs scénarii sur une territorialisation plus ou moins forte de la DGF. Or pour l’heure, certains membres du CFL souhaitent totalement écarter cette piste alors que d’autres souhaitent qu’elle soit étudiée.
Au-delà de l’opposition de principe à une DGF locale, les premières simulations réalisées ont démontré la nécessité d’avoir une approche consolidée des finances communales et intercommunales. En effet, au sein d’une même strate, les charges et les ressources d’une commune vont dépendre du niveau d’intégration intercommunale. Aussi la répartition entre collectivité d’une éventuelle fraction « charge de centralité » de la DGF, avec pour seul critère la population, ne peut être pleinement satisfaisante. Dans le même sens, les membres du CFL souhaitent qu’une définition des charges de centralité soit posée. Plusieurs critères ont alors été évoqués comme la surface des équipements publics, le nombre d’élèves, les kilomètres de voirie… La DGCL doit faire des propositions pour la séance du 24 juin prochain mais a d’ores et déjà indiqué que seuls des critères robustes, lisibles et facile à recenser pourront être retenus.
En outre, il ressort de cette deuxième séance que le chantier de la DGF s’annonce compliqué puisque les oppositions sont fortes, que le cadre budgétaire est restreint et les délais particulièrement courts.