L’Association des Petites Villes de France a pris acte de la volonté du gouvernement plus largement les possibilités pour les maires, notamment dans les communes de plus de 2.000 habitants, de pourvoir directement par contrat les emplois fonctionnels.
L’APVF souhaite en premier lieu rappeler son attachement au statut de la Fonction publique territoriale et comprend les inquiétudes que soulève cette réforme auprès des syndicats représentatifs des personnels de direction des collectivités territoriales.
Toutefois, l’APVF s’est prononcée encore tout récemment en faveur de mesures d’assouplissement permettant de fluidifier l’entrée et la sortie au sein de la fonction publique territoriale. A ce titre, elle n’est pas hostile au recours aux contrats comme mode de recrutement à la stricte condition que cette procédure ne devienne pas le principe, mais demeure une voie exceptionnelle encadrée. Il s’agit donc pour que la disposition gouvernementale de recrutement par contrats des emplois fonctionnels soit acceptable, d’y introduire des garde-fous.
L’APVF propose ainsi trois mesures d’encadrement :
- La première relative au plafonnement de la rémunération des contractuels de manière à éviter l’inflation salariale que ne manquerait pas de produire une totale liberté de rémunération.
- Un plafonnement de la proportion de contractuels. Ce mode de recrutement doit correspondre aux seules exceptions opportunes : il ne doit donc pas permettre de pourvoir à plus de la moitié des emplois fonctionnels d’une même collectivité.
- D’ouvrir enfin les emplois fonctionnels à davantage de fonctionnaires et de permettre notamment le recrutement d’un attaché territorial hors classe sur un emploi de DGS dans une commune de moins de 10000 habitants.
L’APVF portera ses propositions auprès du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt.
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